Lia

Mentions légales

Application : Lia
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Les champs [À COMPLÉTER] attendent une information que seul l'éditeur détient ; les mentions [À CONFIRMER] signalent un point à vérifier. Elles disparaissent de la version publiée. Le même texte vaut pour l'application et pour le site liahome.app.

1. Éditeur

L'application Lia et le site liahome.app sont édités par :

Dénomination ou nom[À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom si entrepreneur individuel]
Forme juridique et capital[À COMPLÉTER : ex. SASU au capital de … €, ou entrepreneur individuel (« EI »)]
Siège social ou adresse[À COMPLÉTER : adresse]
Immatriculation[À COMPLÉTER : n° SIREN / SIRET ; RCS de … ou Registre national des entreprises]
N° de TVA intracommunautaire[À COMPLÉTER : si assujetti, sinon « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Adresse électronique[email protected]
Téléphone[À COMPLÉTER : numéro]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom, en principe le représentant légal].

2. Hébergement

ObjetHébergeur
Site webCloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930
Service en ligne de l'application (comptes, foyers, journal)[À COMPLÉTER : nom, raison sociale, adresse, téléphone de l'hébergeur] — logiciel Supabase, région [À COMPLÉTER : région UE]
Distribution de l'applicationGoogle Play (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) ; App Store (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) [À CONFIRMER : à la publication sur chaque magasin]

Les commandes envoyées aux équipements de la maison ne transitent pas par ces hébergeurs : elles sont échangées sur le réseau local de l'utilisateur, avec son propre Home Assistant et son propre contrôleur Matter.

3. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, ses textes, ses illustrations, ses icônes et sa marque Lia [À CONFIRMER : marque déposée auprès de l'INPI / de l'EUIPO, n° …] sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L'application intègre des composants logiciels libres, utilisés conformément à leurs licences respectives, dont la liste figure dans Réglages › À propos › Licences [À CONFIRMER : écran à prévoir].

« Home Assistant » est une marque de son titulaire. « Matter » est une marque de la Connectivity Standards Alliance. « Google Play » est une marque de Google LLC ; « App Store » est une marque d'Apple Inc. Leur mention n'implique aucune affiliation, certification ni approbation. [À CONFIRMER : l'emploi du mot « Matter » est réservé aux membres de la CSA et aux produits certifiés — à retirer de toute communication tant que l'Éditeur n'est pas membre.]

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (https://liahome.app/confidentialite).

5. Signalement de contenus et contact

Pour signaler un contenu ou un fonctionnement illicite, ou pour toute question relative à l'application : [email protected].

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : [email protected].

6. Médiation de la consommation

[À CONFIRMER : obligatoire dès que l'application est vendue à des consommateurs (abonnement, achat intégré).] Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Références